Rapports d'analyse globale, gouvernance et légalité de l'exploitation forestière en RDC

REM rapport semestriel

Un rapport sur la gouvernance et légalité de l'exploitation forestière en RDC de 2010 à 2013 vient d'être publié par REM. Aucun commentaires du MECNT n'a été reçu pendant le délai de 30 jours prévu.

Rapport OIFLEG RDC de REM 2010-2013
REM DRC IM-FLEG report 2010-2013


REM rapport semestriel

Un premier rapport annuel sur la gouvernance et légalité de l'exploitation forestière en RDC vient d'être publié par REM. Aucun commentaires du MECNT n'a été reçu pendant le délai de 30 jours prévu.

Rapport annuel OIFLEG RDC de REM N°1


Notes de briefing - exploitation, gouvernance et contrôle forestier - et recommandations de l'OI-FLEG

REM rapport semestriel

Par une étude combinée des provisions juridiques d’une part et des données d’autre part, cette note sur la fiscalité forestière devrait contribuer à améliorer significativement la compréhension d’un volet complexe mais clé pour la bonne gouvernance forestière de la RDC. L’ensemble des données qui ont pu être utilisées pour ce rapport montre que, en général, pour 2010 et 2011 il y a eu des écarts importants entre taxes dues et perçues. On peut noter qu’en 2010, environ 28% (soit environ 3,4 million USD) de la valeur due semble ne pas avoir été perçue, alors que la valeur était en 2011 d’environ 7% (soit environ 1 million USD). Ces valeurs générales n’aident pas à avoir une idée précise des pertes pour l’Etat, puisque, comme indiqué dans les analyses de détail, elles sont basées sur des données partielles. L’ensemble des données et analyses sont reprises sous forme de recommandations à la fin de cette note et visent l’amélioration du droit et du niveau de sa mise en œuvre.

Note de briefing N°8 - Analyse de la fiscalité forestière en RDC

 

REM rapport semestriel

Dans l’esprit du code forestier de 2002, les ressources forestières doivent contribuer au développement socio-économique du pays en général et des communautés locales qui habitent dans et autour des forêts exploitées en particulier. Aujourd’hui, l’exploitation artisanale est le mode d’exploitation le plus usité sur l’ensemble du territoire national de la RDC. REM apporte ici une contribution en vue d’une clarification des problèmes et de la formulation de propositions visant à remettre l’exploitation artisanale à sa place, au côté de l’exploitation industrielle, conformément à l’esprit et à la lettre du droit congolais.

Note de briefing N°7 - Dérives de l’exploitation forestiere artisanale en RDC

 

REM rapport semestriel

En droit forestier, la transaction est l’acte par lequel l’auteur d’une infraction forestière obtient de l’inspecteur, agent verbalisant ou d’une toute autre autorité compétente, l’extinction de l’action publique à sa charge, moyennant paiement en espèce ou exécution des travaux d’intérêts forestiers. REM a observé les pratiques de transaction en RDC et analyse ici les dysfonctionnements principaux.


Note de briefing N°6 - Contentieux forestier en RDC : la transaction en mal d’application

 

REM rapport semestriel

Cette note aborde la question centrale et néanmoins oubliée du code forestier congolais concernant le calcul des dommages et intérêts en matière forestière. Un chapitre est également consacré au rappel du besoin de la bonne mise pratique de la Loi en matière de paiement des sanctions en CDF constant, pour pallier une dévalorisation de la valeur répressive des sanctions pratiquées.


Note de briefing N°5 - La répression des infractions forestières en RDC : évaluation des amendes, et des dommages et intérêts

 

REM rapport semestriel

Dans cette note l’OI note les manquements dans la réglementation autant que la mise application concernant les aspects spatiaux du contrôle forestier, éléments indispensables au contrôle du paiement de taxes ainsi qu’à la caractérisation de nombreuses infractions récurrentes de l’exploitation forestière, industrielle et artisanale.


Note de briefing N°4 - Aménagement, délimitations: les aspects spatiaux du contrôle forestier

 

REM rapport semestriel

Le Procès-Verbal de Constat d'Infraction traité dans cette note de briefing de l’Observateur Indépendant demeure la pièce maîtresse de la procédure judiciaire. Par conséquent, elle nécessite une attention particulière de la part de l’Officier de Police Judiciaire.

Note de briefing N°3 - Contentieux forestier : Le Procès-Verbal de Constat d'Infraction

 

REM rapport semestriel

L'OI REM publie une deuxième note de briefing avec ses observations et recommandations concernant le processus de conversion des titres forestiers.

Note de briefing N°2 - Conversion des titres forestiers et impact sur leur contrôle

 

REM rapport semestriel

Suite à la conduite de missions de terrain conjointe avec le MECNT, l'OI REM publie une première note de briefing avec ses observations et recommandations concernant le contrôle forestier, dans le but de l'améliorer.

Note de briefing N°1 - Gouvernance forestière


Analyse de la législation forestière en RDC par l'OI-FLEG

REM rapport semestriel

Suite à une analyse documentaire et aux constats faits sur le terrain, l'OI REM publie une analyse de la législation forestière en RDC, expliquant ses aspects utilisables par le contrôle forestier, proposant des fiches pratiques et analysant les aspects à clarifier au niveau de la législation actuelle. Ce draft a été soumis au MECNT, dont les commentaires, précisions ou actions éventuelles pourront également publiés le cas échéant.

Analyse de la législation forestière en RDC


Eléments proposés par l'OI-FLEG pour un Manuel de procédures de contrôle forestier

REM rapport semestriel

L'OI-FLEG REM, sur la base d'analyses du fontionnement du contrôle forestier, de la législation, des pratiques en cours et des observations faites lors de mission d'enquêtes sur les illégalités forestières sur le terrain, a proposé un document afin d'appuyer l'élaboration d'un manuel de procédures de contrôle forestier par le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) en RDC (2011). Cet outil, conçu dans le but d'appuyer le contrôle par les agents concernés du gouvernement, a été soumis au MECNT en décembre 2011. L'OI-FLEG se proposera de travailler avec le MECNT afin d'appuyer le développement du manuel au cours de l'année suivante, sur base d'observations supplémentaires et des commentaires reçus. Ce document sera également utilisé par l'équipe de l'OI-FLEG en collaboration avec les agents contrôleurs lors des missions de terrain suivantes, afin de tester sa mise en oeuvre.

Manuel de procédures de contrôle forestier en RDC


Comptes rendus d'atelier

REM rapport semestriel

L'atelier « Panorama, perspectives » a été organisé par l'OI-FLEG REM le lundi 18 juin 2012 au Cercle Elais à Kinshasa, RDC.

Les principaux objectifs de cet atelier étaient :
• Informer les participants sur le travail, les méthodes et les principaux résultats de l’OI en matière de lutte contre l’exploitation illégale des forêts en RDC ;
• Offrir à l’administration forestière l’occasion de s’approprier mieux les résultats, le potentiel de l’OI et d’exprimer sur ses attentes pour l’avenir ;
• Offrir aux participants une perspective régionale sur l’Observation Indépendante ;
• Présenter et discuter des perspectives de l’Observation Indépendante en RDC du point de vue de l’APV-FLEGT, de la mise en place du REDD et de l’implication de la société civile dans le dispositif d’OI.

Compte-rendu de l'atelier OI-FLEG
Présentation de Jean-Cyrille Owada (REM) l'OI-FLEG et l'Observation Externe
Présentation de Laurent Granier (REM) sur l'OI-FLEG en RDC
Présentation d'Elodie Barralon (REM) sur l'OI-FLEG dans la sous-région et perspectives futures
Présentation d'Emmanuel Heuse (EFI) sur l'OI et le FLEGT
Présentation de Xavier Ndona (PNUD-REDD) sur la Gouvernance et la lutte anticorruption dans le processus REDD

Manuel pratique de formation à l'OI-FLEG

REM rapport semestriel

REM, en collaboration avec Forests Monitor a rédigé un manuel pratique à l'Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière à l'attention des organisations de la société civile et agents de contrôle gouvernementaux (2010).

Manuel pratique OI-FLEG, version mise à jour 2012
Practical Manual IM-FLEG


Rapports de mission de terrain

Des missions de contrôle seront effectuées par les services du Ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme (MECNT). REM a pour rôle d'observer le déroulement de ces missions. Ses observations et recommandations font l'objet de rapports de mission de terrain. REM entreprend également des missions indépendante ayant pour but d'observer les illégalités forestières.

Avertissement : L'Observateur Indépendant effectue des visites ponctuelles et de courtes durées. Un rapport de mission qui ne fait état d'aucune infraction ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a pas d'infraction, mais que lors de cette mission, aucune infraction n'a été détectée.

4 missions de terrain ont été effectuées en 2011 et 2012 par l'OI-FLEG, dans les Provinces Orientale, de l’Equateur, Bandundu et Bas Congo (73 jours au total) concernant 19 titres industriels forestiers sur les 28 en exploitation ainsi que des titres d'exploitation artisanale. Quatre Comités de Lecture multi-acteurs ont eu lieu et ont permis la publication des 5 rapports ci-dessous (CDL les 3, 5, 7 et 14 décembre 2012).

Compte Rendu du Comité de Lecture du 14 décembre 2012

Compte Rendu complet des Comités de Lecture du 3, 5, 7 et 14 décembre 2012 préparé par REM

Compte Rendu complet des Comités de Lecture du 3, 5, 7 et 14 décembre 2012 préparé par la DCVI

Compte-Rendu du Suivi des recommandations du CDL 2012 par l'OI REM en 2013
Rapport Dates de la mission Titre utilisés (à noter que la question de légalité de ces titres utilisés est étudiée dans les rapports) Localisation Titulaire, Stés et partenaires Date de soumission au CDL Statut de publication
004
08.08.12
29.08.12
Garanties d’Approvisionnement N° 004/11, 012/11, 015/11, 020/11 et Permis artisanaux 2010/004, 2010/003, 06/EQ/2012, 08/EQ/2012, 2010/07/CAB/PROGOU/EQ, 2010/08/CAB/PROGOU/EQ
Province de l’Equateur BAKRI BOIS COORPORATION (BBC), ITB, SOFORMA, SCIBOIS, FORESPRO, CAB, MLB, XUNBANG 11.06.12 public
003
09.11.11
15.11.11
Utilisation de permis artisanaux Province du Bas-Congo Exploitants individuels 11.06.12 public
002
12.10.11
30.10.11
Garanties d’Approvisionnement N° 041/05, 019/03, 021/03, 028/03, Concession forestière n°005/011, et Permis artisanaux Province de Bandundu NBK Service, SODEFOR, ITB, CEBA
09.04.12 public
001b
20.07.11
23.07.11
Groupement Yalisika Territoire de Bumba, district de la Mongala, Equateur SIFORCO 27.01.12 public
001
03.07.11
29.07.11
Garanties d’Approvisionnement 018/03, 002/93, 033/05, 091/03, 034/04, 011/03, 035/05, 025/04, 002/89, 023/03 Province Orientale et Province de l’Equateur CFT, La FORESTIERE, TRANS-M SPRL, SAFBOIS, FORABOLA, TRANS-M BOIS, SIFORCO, SODEFOR 30.11.11 public

Autres rapports

La présente étude présente la stratégie de la société civile congolaise en matière d’observation indépendante de la législation et de la gouvernance forestière en RDC. Ce rapport est le résultat d’un atelier du RRN et d'un travail de consultation de court-terme réalisé par M. Augustin M. Mpoyi dans le cadre des activités du projet de REM en RDC en conformité avec les exigences contractuelles encadrant l’action de l’OI-FLEG. REM ne prend pas position quant au contenu de l’étude qui est le fruit du travail du consultant responsable de la prise en compte des différentes parties prenantes.

Atelier de la société civile congolaise sur l'avenir de l'OI en RDC et la définition d'une stratégie, Kinshasa, 2012 organisé par RRN

Stratégie de la société civile sur l’observation indépendante de la législation et de la gouvernance forestière (OI-FLEG) en RDC, 2013 document rédigé par M. Augustin M. Mpoyi

Compte-rendu de la réunion de validation de la stratégie de société civile sur l’observation indépendante de la législation et de la gouvernance forestière en RDC, 2013
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Dernière mise à jour du site: avril 2013